Liens utiles
Pour offrir qualité et fiabilité à leurs utilisateurs, les logiciels validés par le SELF respectent les évolutions législatives et réglementaires. Suivez ces changements par l’accès aux sites institutionnels. Découvrez aussi l’administration fiscale et la DGI, ou les partenaires du SELF dans le cadre du projet de télétransmission.
Sites institutionnels
- Ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr
- Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr
- Sénat : www.senat.fr
- Administration fiscale : www.impots.gouv.fr
- Edificas : www.edificas.fr
- Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables – CSOEC : www.experts-comptables.fr
Organisation et missions de la DGI
- La documentation fiscale officielle : bofip.impots.gouv.fr
- Statistiques et données détaillées de la DGFIP (IR et ISF) : www.impots.gouv.fr/portail/statistiques
- Rapport annuel de la DGFiP pour 2020 : Télécharger le PDF
- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques : Lire le décret
- Décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques : Lire le décret
- Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques : Lire l’arrêté